Politique de confidentialité
Votre confidentialité est notre priorité. Voici comment nous protégeons et utilisons vos données.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Données d'identification
- Nom, prénom, adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse professionnelle
- Informations d'entreprise (SIRET, TVA intracommunautaire)
Données d'utilisation
- Logs de connexion et d'utilisation
- Données de facturation et quote
- Informations clients que vous saisissez
- Préférences et paramètres
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Données de performance et d'erreur
Finalités principales
- Fourniture du service : Gestion de votre compte, fonctionnalités de l'application
- Support technique : Résolution des problèmes, assistance utilisateur
- Facturation : Traitement des paiements, émission des invoices
- Amélioration du service : Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
Communication
- Notifications importantes sur le service
- Mises à jour de sécurité
- Newsletter (avec votre consentement)
- Offres commerciales personnalisées (avec votre consentement)
- Contrat : Exécution du contrat de service
- Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité
- Consentement : Marketing, cookies non essentiels
- Obligation légale : Comptabilité, facturation
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :
Prestataires de service
- Hébergement : OVH Cloud (France) - stockage sécurisé
- Paiement : Stripe - traitement des paiements
- Email : SendGrid - envoi d'emails transactionnels
- Analytics : Données anonymisées pour l'amélioration
Obligations légales
En cas de demande judiciaire ou administrative légalement fondée.
- Chiffrement : HTTPS/TLS pour tous les échanges
- Accès restreint : Authentification forte, principe du moindre privilège
- Sauvegarde : Quotidienne, chiffrée, géolocalisée en France
- Monitoring : Surveillance 24/7, alertes automatiques
- Tests de sécurité : Audits réguliers, tests de pénétration
- Compte actif : Pendant toute la durée du contrat
- Après résiliation : 30 jours pour permettre la réactivation
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Logs de sécurité : 1 an maximum
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Consulter vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données
Droit à la portabilité
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Vos données sont hébergées en France (OVH). Pour certains services (Stripe, SendGrid), vos données peuvent être transférées vers des pays disposant d'une décision d'adéquation ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Nous pouvons modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos services. Vous serez informé par email des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
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Email : dpo@artisanos.app
Adresse : LSSM, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris