Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service ArtisanOS proposé par LSSM, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris 123 456 789.

ArtisanOS est une solution logicielle destinée aux artisans du bâtiment pour la gestion administrative, commerciale et technique de leur activité.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Conditions d'inscription

• Être majeur ou représentant légal d'une entreprise
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes conditions

Responsabilités

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il doit nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Fonctionnalités principales

• Gestion des quote et invoices
• Planning et gestion des projects
• Base de données clients
• Gestion des aides et subventions
• Reporting et analytics
• Stockage sécurisé des données

Évolution du service

LSSM se réserve le droit de faire évoluer le service pour l'améliorer ou s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Tarification

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. LSSM se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Facturation

• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi
• Prélèvement automatique sauf indication contraire
• Invoices envoyées par email
• TVA applicable selon la législation en vigueur

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après mise en demeure. Des pénalités de retard de 3 fois le taux légal peuvent s'appliquer.

Durée

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.

Résiliation

• Par l'utilisateur : à tout moment avec préavis d'un mois
• Par LSSM : en cas de manquement grave aux conditions
• Procédure : notification écrite par email
• Effet : fin de la période d'abonnement en cours

Conséquences

À la résiliation, l'accès au service est interrompu. Les données sont conservées 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement.

Usage conforme

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

Données

L'utilisateur garantit la licéité des données qu'il saisit et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD pour les données personnelles de ses propres clients.

Disponibilité

LSSM s'engage à fournir un service disponible 99,5% du temps, hors maintenances programmées. Les interruptions planifiées sont notifiées 48h à l'avance.

Limitation de responsabilité

• LSSM ne peut être tenue responsable des dommages indirects
• La responsabilité est limitée au montant de l'abonnement annuel
• L'utilisateur reste responsable de ses données et de leur sauvegarde

Force majeure

LSSM ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

Le service ArtisanOS, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de LSSM.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible du service pendant la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. LSSM n'acquiert aucun droit sur ces données.